Conditions générales

Dernière mise à jour : 14 mai 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'usage du site bravalabs.com et la prestation de services proposée par Brava Labs (création de sites, applications web, logiciels SaaS).

2. Devis

Tout devis est valable 30 jours. Il est non engageant tant qu'il n'est pas signé. La signature du bon de commande déclenche un acompte de 30 % et le démarrage de la prestation.

3. Livraison & propriété

Le code source est livré au client à réception du paiement final. Brava Labs conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio sauf demande contraire écrite.

4. Révisions

Deux allers-retours sont inclus par phase de design. Au-delà, les révisions sont facturées au taux horaire en vigueur.

5. Paiement

30 % à la signature, 70 % à la livraison validée. Délai de paiement : 30 jours à réception de facture. Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal.

6. Garanties

Maintenance corrective offerte pendant 30 jours après mise en ligne. Au-delà, un forfait mensuel est proposé.

7. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.